L'utilisation du site www.scea-chateil.fr par toute personne, quel que soit l'objet de sa visite, est régie par les présentes conditions d'utilisation. En accédant et en utilisant le site, les utilisateurs acceptent totalement et sans réserve l'application de ces conditions générales d'utilisation.
www.scea-chateil.fr est susceptible à tout moment de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d'utilisation. Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter les conditions générales d'utilisation à l'occasion de chacune de leurs visites sur le site.
Les utilisateurs du site www.scea-chateil.fr reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Les utilisateurs du site www.scea-chateil.fr reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. A ce titre, la responsabilité de www.scea-chateil.fr ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau de l'internet, notamment une perte de données, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
www.scea-chateil.fr se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du site, de son contenu ou services proposés sur le site, sans notification préalable et sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit des utilisateurs. www.scea-chateil.fr propose l'accès au site à titre gratuit et décline par conséquent toute responsabilité en cas d'interruption du site, de survenance de bogues, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement et pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
www.scea-chateil.fr s'efforce d'assurer au mieux la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, www.scea-chateil.fr ne peut garantir l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations mises à disposition des utilisateurs sur le site.
Les informations figurant sur le site n'ont par conséquent qu'une valeur indicative. Elles vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, www.scea-chateil.fr ne sera donc tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l'usage de ce site Internet ou d'autres sites qui lui sont liés.
Ce site peut par ailleurs comporter des informations mises à disposition par des tiers ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par www.scea-chateil.fr. www.scea-chateil.fr ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de www.scea-chateil.fr.
La présence, sur le site www.scea-chateil.fr, d'un lien vers un autre site ne constitue donc pas une validation dudit site ou de son contenu ni a fortiori de l'usage qui pourrait en être fait. La décision d'activer un lien appartient exclusivement à l'internaute et il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement. La responsabilité de www.scea-chateil.fr ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers ni dans l'hypothèse où ces sites tiers contiendraient un virus.
Le présent site et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, textes, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du site ainsi que les bases de données, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion et/ou utilisation, en tout ou partie, de toute information ou élément du site www.scea-chateil.fr à des fins autres que strictement privées est par conséquent strictement interdite.
Dans le cadre de sa navigation sur le site et de ses échanges avec www.scea-chateil.fr, l'utilisateur est amené à communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant, notamment lorsqu'il renseigne le formulaire de la rubrique « Contact » du site.
Conformément aux dispositions du Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », applicable à compter du 25 mai 2018, et de la Loi Informatique et Libertés rectifiée (notamment par la loi n°2018-493, dite « LIL 3 », du 20 juin 2018 et son décret d'application), l'utilisateur est averti que :
Pour l'exercer, il vous suffit d'écrire ou d'adresser un mail aux coordonnées figurant sur la page CONTACT en justifiant de votre identité. En application de l'article L.223-1 du Code de la consommation, indépendamment des relations entre l'utilisateur et www.scea-chateil.fr et de manière générale, l'utilisateur dispose également du droit de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique s'il ne souhaite pas faire l'objet d'une prospection par voie téléphonique.
Pour une utilisation optimale du site, www.scea-chateil.fr utilise des fichiers appelés « cookies », susceptibles d'être enregistrés sur le terminal de l'utilisateur. Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur, qui lui permet de conserver des informations entre les pages internet et les sessions de navigation.
L'utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies
Ces cookies enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site, et stockent des informations que l'utilisateur a saisies durant ses utilisations du site. Ils permettent à www.scea-chateil.fr d'obtenir des données statistiques et publicitaires et de coupler les données personnelles que l'utilisateur a fournies à www.scea-chateil.fr aux informations de navigation collectées afin de lui garantir une utilisation personnalisée des fonctionnalités du site.
Si l'utilisateur ne souhaite pas que de tels cookies soient installés sur son terminal, il peut modifier les préférences de son navigateur pour les refuser intégralement ou partiellement. Un tel refus peut toutefois affecter l'utilisation du site.
Pour supprimer et gérer les cookies, l'utilisateur est invité à se reporter aux pages d'aide dédiées de son navigateur. Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :
L'utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d'accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :
L'utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. L'utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de ces cookies de réseaux sociaux sur les sites concernés. Le blocage des boutons peut également être obtenu à l'aide de l'extension logicielle libre et gratuite Privacy badger
|
|
SCEA CHATEIL Port : 06 87 53 38 84 - 06 74 05 94 03 Tél : 05 55 98 35 13 |
LIENS UTILES
|
